Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 98
Métrage linéaire : 0,30
Nombre d'unités de niveau bas : 98
Métrage linéaire : 0,30
Nom du producteur
Direction départementale des territoires - Service habitat et construction - Unité droit des sols
Modalités d'entrée
lundi 18 juin 2012
Versement
Présentation du contenu
Autorisation de construire, articles 49 et 50, 2004-2008 ; traversées de voies ferrées, 2004-2010 ; servitudes, 2005-2008
Accroissements
0,30
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.
Mots-clés matière