Nombre d'éléments : 76
Métrage linéaire : 9,80
vendredi 3 février 2012
Versement
Dossiers de construction, 1994-2005 ; contrôle de l'application des règles de construction, 1987-2001 ; enquêtes, 1994-2003 ; commissions d'appels d'offres, 1998-2008 ; participation des employeurs à l'effort de construction, 2000-2005 ; crédits de paiement, 1996-2004 ; qualité de service, 1989-2002
Librement communicable
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.
Explication des sigles :
CFF : Crédit foncier de France ;
CRC : Contrôle de l'application des règles de construction ;
OPD HLM : Office public départemental d'habitation à loyers modérés ;
PACT : Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat ;
PALULOS : Prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale ;
PAM : Prêt à l'amélioration ;
PLA : Prêt locatif aidé ;
PLAI : Prêt locatif aidé d'insertion ;
PLS : Prêt locatif social ;
PLUS : Prêt locatif à usage social ;
SA HLM : Société anonyme d'habitation à loyers modérés