Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives

Nombre d'éléments : 76
Métrage linéaire : 9,80
Nom du producteur
Direction départementale de l'équipement - Service aménagement, urbanisme et habitat
Modalités d'entrée

vendredi 3 février 2012

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de construction, 1994-2005 ; contrôle de l'application des règles de construction, 1987-2001 ; enquêtes, 1994-2003 ; commissions d'appels d'offres, 1998-2008 ; participation des employeurs à l'effort de construction, 2000-2005 ; crédits de paiement, 1996-2004 ; qualité de service, 1989-2002

Modalités d'accès

Librement communicable

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.

Explication des sigles :

CFF : Crédit foncier de France ;

CRC : Contrôle de l'application des règles de construction ;

OPD HLM : Office public départemental d'habitation à loyers modérés ;

PACT : Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat ;

PALULOS : Prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale ;

PAM : Prêt à l'amélioration ;

PLA : Prêt locatif aidé ;

PLAI : Prêt locatif aidé d'insertion ;

PLS : Prêt locatif social ;

PLUS : Prêt locatif à usage social ;

SA HLM : Société anonyme d'habitation à loyers modérés

Mots-clés matière
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