Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 108
Nom du producteur
Conseil général - Direction de la solidarité départementale - Personnes âgées et handicapées
Modalités d'entrée
Versement
lundi 30 janvier 2012
Présentation du contenu
Dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie, 1979-2010 ; fiches comptables, 1960-2000 ; successions, 1983-2011 ; aide sociale, documents comptables, 2002-2010 ; association d'aide à domicile aux vieillards et malades isolés, 1987-2006 ; amélioration de l'habitat, 1990-2006.
Accroissements
0,80
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.
Mots-clés matière