Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 60
Métrage linéaire : 5,00
Nombre d'unités de niveau bas : 60
Métrage linéaire : 5,00
Nom du producteur
Conseil de prud'hommes d'Aurillac
Modalités d'entrée
mardi 13 décembre 2011
Versement
Présentation du contenu
Minutes, 1959-1980 ; dossiers de procédures, 1999 ; registres d'audiences, 1962-1989 ; feuilles d'audiences, 1980-2000.
Accroissements
5,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière