- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 60
Métrage linéaire : 5,00
Nom du producteur
- Conseil de prud'hommes d'Aurillac
Modalités d'entrée
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mardi 13 décembre 2011
Versement
Présentation du contenu
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Minutes, 1959-1980 ; dossiers de procédures, 1999 ; registres d'audiences, 1962-1989 ; feuilles d'audiences, 1980-2000.
- Accroissements
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5,00
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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