Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 235
Métrage linéaire : 26,00
Nombre d'unités de niveau bas : 235
Métrage linéaire : 26,00
Nom du producteur
Tribunal d'instance d'Aurillac
Modalités d'entrée
mardi 18 octobre 2011
Versement
Présentation du contenu
Warrants agricoles, 1958-1980 ; ordonnances et minutes pénales, 1963-1981 ; dossiers de tutelles, 1966-2001 ; dossiers civils (années échantillons), 1979 et 1999.
Accroissements
26,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. La date mentionnée indique l'année de communicabilté des dossiers.
Mots-clés matière