Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives

Nombre d'éléments : 112
Métrage linéaire : 17,90
Nom du producteur
Direction départementale de l'équipement - Service aménagement, urbanisme et habitat
Modalités d'entrée

mardi 30 août 2011

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de construction, 1996-2001

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.

Explication des sigles :

CCAS : Centre communal d'action sociale

CFF : Crédit foncier de France

CFI : Construction familiale interrégionale

DCE : Dossier de consultation des entreprises

MAPA : Maison d'accueil pour personnes âgées

MAPAD : Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes

OPD HLM : Office public départemental d'habitations à loyers modérés

PACT ARIM : Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat. Association de restauration immobilière

PALULOS : Prime à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale

PAM : Prêt à l'amélioration

PCLS : Prêt conventionnel locatif social

PLA : Prêt locatif aidé

PLAI : Prêt locatif aidé d'insertion

PLALM : Prêt locatif aidé à loyer minoré

PLATS : Prêt locatif aidé très social

PLUS : Prêt locatif à usage social

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

ZAC : Zone d'aménagement concerté

Mots-clés matière
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