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Document d'archives
Nombre d'éléments : 112
Métrage linéaire : 17,90
- Direction départementale de l'équipement - Service aménagement, urbanisme et habitat
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mardi 30 août 2011
Versement
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Dossiers de construction, 1996-2001
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.
Explication des sigles :
CCAS : Centre communal d'action sociale
CFF : Crédit foncier de France
CFI : Construction familiale interrégionale
DCE : Dossier de consultation des entreprises
MAPA : Maison d'accueil pour personnes âgées
MAPAD : Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
OPD HLM : Office public départemental d'habitations à loyers modérés
PACT ARIM : Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat. Association de restauration immobilière
PALULOS : Prime à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale
PAM : Prêt à l'amélioration
PCLS : Prêt conventionnel locatif social
PLA : Prêt locatif aidé
PLAI : Prêt locatif aidé d'insertion
PLALM : Prêt locatif aidé à loyer minoré
PLATS : Prêt locatif aidé très social
PLUS : Prêt locatif à usage social
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
ZAC : Zone d'aménagement concerté
- Mots-clés matière
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