Cote

• 2007 W 1-64

Date

• 1993-1996

Document d'archives

Nombre d'éléments : 64
Métrage linéaire : 10,40

Direction départementale de l'équipement - Service aménagement, urbanisme et habitat

mardi 5 juillet 2011

Versement

Dossiers de construction de logements sociaux, 1993-1996

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.

Explication des sigles :

ADAPEI : Association départementale des amis de parents d'enfants handicapés

CFF : Crédit foncier de France

CFI : Construction familiale interrégionale

DCE : Dossier de consultation des entreprises

MAPPA : Maison d'accueil pour personnes âgées

NAFSEP : Association française des sclérosés en plaques

OPD HLM : Office public départemental d'habitat à loyers modérés

PACT : Programme d'aménagement concerté du territoire

PALULOS : Prime à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale

PAP : Prêt d'accession à la propriété

PLA : Prêt locatif aidé

PLAA : Prêt locatif aidé adapté

PLAI : Prêt locatif aidé d'insertion

PLATS : Prêt locatif aidé très social

SCI : Société de crédit immobilier

Mots-clés matière

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