Nombre d'éléments : 64
Métrage linéaire : 10,40
mardi 5 juillet 2011
Versement
Dossiers de construction de logements sociaux, 1993-1996
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Explication des sigles :
ADAPEI : Association départementale des amis de parents d'enfants handicapés
CFF : Crédit foncier de France
CFI : Construction familiale interrégionale
DCE : Dossier de consultation des entreprises
MAPPA : Maison d'accueil pour personnes âgées
NAFSEP : Association française des sclérosés en plaques
OPD HLM : Office public départemental d'habitat à loyers modérés
PACT : Programme d'aménagement concerté du territoire
PALULOS : Prime à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale
PAP : Prêt d'accession à la propriété
PLA : Prêt locatif aidé
PLAA : Prêt locatif aidé adapté
PLAI : Prêt locatif aidé d'insertion
PLATS : Prêt locatif aidé très social
SCI : Société de crédit immobilier