- Cote
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 53
Métrage linéaire : 8,90
- Direction départementale de l'équipement - Service aménagement, urbanisme et habitat
- Biographie ou histoire
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Les missions de l'unité habitat logement sont : la programmation et le financement de logement sociaux (HLM), la réhabilitation de logement privée (ANAH), la lutte contre les exclusions, l'accessibilité et enfin les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
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vendredi 13 mai 2011
Versement
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Dossiers de construction de logements sociaux, 1985-1993
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Explications des sigles :
CFF : Crédit foncier de france ;
CFI : Construction familiale interrégionale ;
FA : Foyer auvergnat ;
OPD HLM : Office public départemental d'habitat à loyers modérés ;
PALULOS : Prime à l'amélioration de logement à usage locatif et à occupation sociale ;
PLA : Prêt locatif aidé ;
PLAI : Prêt locatif aidé d'insertion ;
PAP : Prêt à l'accession à la propriété ;
SA : Société anonyme ;
SCI : Société civile immobilière ;
ZAC : Zone d'aménagement concerté
- Mots-clés matière
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