Nombre d'éléments : 53
Métrage linéaire : 8,90
Les missions de l'unité habitat logement sont : la programmation et le financement de logement sociaux (HLM), la réhabilitation de logement privée (ANAH), la lutte contre les exclusions, l'accessibilité et enfin les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
vendredi 13 mai 2011
Versement
Dossiers de construction de logements sociaux, 1985-1993
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Explications des sigles :
CFF : Crédit foncier de france ;
CFI : Construction familiale interrégionale ;
FA : Foyer auvergnat ;
OPD HLM : Office public départemental d'habitat à loyers modérés ;
PALULOS : Prime à l'amélioration de logement à usage locatif et à occupation sociale ;
PLA : Prêt locatif aidé ;
PLAI : Prêt locatif aidé d'insertion ;
PAP : Prêt à l'accession à la propriété ;
SA : Société anonyme ;
SCI : Société civile immobilière ;
ZAC : Zone d'aménagement concerté