Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 71
Métrage linéaire : 3,00
Nombre d'éléments : 71
Métrage linéaire : 3,00
Nom du producteur
Service de l'enregistrement et de la fiscalité immobilière
Modalités d'entrée
vendredi 18 février 2011
Versement
Présentation du contenu
Fiches décès, 1976-1980 ; déclarations des successions, 1976-1980 ; extraits d'actes, 1977-1980 ; bordereaux des actes déposés, 1976-1980 ; actes sous seings privés, 1976-1980.
Accroissements
3,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service versant.
Mots-clés matière