- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 71
Métrage linéaire : 3,00
Nom du producteur
- Service de l'enregistrement et de la fiscalité immobilière
Modalités d'entrée
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vendredi 18 février 2011
Versement
Présentation du contenu
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Fiches décès, 1976-1980 ; déclarations des successions, 1976-1980 ; extraits d'actes, 1977-1980 ; bordereaux des actes déposés, 1976-1980 ; actes sous seings privés, 1976-1980.
- Accroissements
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3,00
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service versant.
- Mots-clés matière
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