Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 54
Métrage linéaire : 1,90
Nombre d'éléments : 54
Métrage linéaire : 1,90
Nom du producteur
Office public d'habitations à loyer modéré
Biographie ou histoire
Création en 1929 de l'office public départemental d'habitations à bon marché, qui par la loi de 1949 se transforme en office public départemental d'habitations à loyer modéré et qui devient en 2007 office public de l'habitat (ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007).
Modalités d'entrée
mardi 12 octobre 2010
Versement
Présentation du contenu
Registres des délibérations du conseil d'administration et de différentes commissions, 1929-2003.
Accroissements
1,90
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service versant.
Mots-clés matière