Cote

• 1974 W 1-54

Date

• 1929-2003

Document d'archives

Nombre d'éléments : 54
Métrage linéaire : 1,90

Office public d'habitations à loyer modéré

Biographie ou histoire

Création en 1929 de l'office public départemental d'habitations à bon marché, qui par la loi de 1949 se transforme en office public départemental d'habitations à loyer modéré et qui devient en 2007 office public de l'habitat (ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007).

mardi 12 octobre 2010

Versement

Registres des délibérations du conseil d'administration et de différentes commissions, 1929-2003.

Accroissements

1,90

Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service versant.

Mots-clés matière

• Recherche détaillée