Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 271
Métrage linéaire : 18,00
Nombre d'éléments : 271
Métrage linéaire : 18,00
Nom du producteur
Service de l'enregistrement et fiscalité immobilière de Mauriac
Modalités d'entrée
jeudi 18 mars 2010
Versement
Présentation du contenu
Tables des successions et absences, 1960-1968 ; fiches de décès, 1969-1978 ; déclarations des successions, 1959-1978 ; actes sous seings privés, 1918-1978 ; bordereaux des actes déposés, 1954-1998 ; droit de bail, 1966-1998 ; sommier des baux du bureau de Marcenat, 1877 ; fichier alphabétique.
Accroissements
18,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service fournisseur.
Mots-clés matière