1951 W 1-292 - Tribunal de commerce d'Aurillac (Tribunaux d'Aurillac, Mauriac, Murat et Saint-Flour) - 1925-2008 1951 W 1-217, 230-234, 289 - Tribunal de commerce d'Aurillac - 1925-2008 1951 W 289 - Dossiers de contentieux - 1958-1968 Cote 1951 W 289 Date 1958-1968 Mots-clés matière Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011473057420HLvsBQ.moteur=arko_default_6065ca0f169da 1951 W 289 - Société des fromageries BEL, Société immobilière et commerciale, Société fromagère de l'Est, Société industrielle et Compagnie de l'alimentation, Comptoir général des fromages français contre Séroude Georges ; URSSAF contre Roussille Martial ; SICLI contre Bravard Henri ; Charbonnel Albert et Roger contre Rivaud Albert ; Chausi Alfred contre Société des mines de bitume et d'asphalte ; Felgines Marceline contre Couderc ; Maison Canal contre Madame Langlais - 1958-1968
