1951 W 1-292 - Tribunal de commerce d'Aurillac (Tribunaux d'Aurillac, Mauriac, Murat et Saint-Flour) - 1925-2008 1951 W 1-217, 230-234, 289 - Tribunal de commerce d'Aurillac - 1925-2008 1951 W 50 - Minutes de jugements commerciaux - 1970-1982 1951 W 50 - F.F.S.A contre la Société d'équipement et réparation de véhicules industriels ; Brunel contre Lavialle ; Fagilux contre Chaudoreille ; Dormeuil et compagnie contre Labro ; Cafes Biec contre Johanny André ; Rivière contre Ballay ; Griffon contre Arverne ; Alsac et compagnie contre Vernerie ; Lagarde contre Authemayou ; Entreprise Prilux contre Aubert ; Entreprise Thomas Guinamand contre Puech ; Labro contre Puech ; Entreprise Cournil contre Chancel ; Maison Canal contre Verdier ; Compagnie continentale Edison contre Chancel ; Piles Leclanche contre Chancel ; Vallourec contre Matière ; Peintures Gauthier contre Bousseyroux ; Distrivega contre Puech ; Lagarde et compagnie contre David ; Centror peinture contre Chateau ; Souquière Gérard contre Roux ; Vereme contre Vidal ; Masson contre Prieur ; Prunet contre Automobile service - 1970-1982 Cote 1951 W 50 Date 1970-1982 Première année communicable 2058 Mots-clés matière JURIDICTION Commerce MINUTE JURIDICTIONNELLE Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011473057420Hl7af3.moteur=arko_default_6065ca0f169da
