- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 116
Métrage linéaire : 0,30
Nom du producteur
- Conseil Général - Service des finances
Modalités d'entrée
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jeudi 14 janvier 2010
Versement
Présentation du contenu
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Pièces justificatives des dépenses, des recettes, dotation d'animation cantonale, budgets (2007)
- Modalités d'accès
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable en 2017 sauf les articles 115 et 116.
- Mots-clés matière
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