Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 116
Métrage linéaire : 0,30
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Nom du producteur
Conseil Général - Service des finances
Modalités d'entrée
jeudi 14 janvier 2010
Versement
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses, des recettes, dotation d'animation cantonale, budgets (2007)
Modalités d'accès
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable en 2017 sauf les articles 115 et 116.
Mots-clés matière