Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 109
Métrage linéaire : 14,40
Nom du producteur
Tribunal d'instance de Mauriac
Modalités d'entrée

Versement

mardi 6 octobre 2009

Présentation du contenu

Minutes pénales, 1967-2003 ; minutes civiles, 1959-1979 ; warrants agricoles, 1970-1979 ; dossiers de tutelles, 1970-1998 ; tribunal paritaire des baux ruraux, 1978-2004

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.

Mots-clés matière
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