Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 109
Métrage linéaire : 14,40
Métrage linéaire : 14,40
Nom du producteur
Tribunal d'instance de Mauriac
Modalités d'entrée
Versement
mardi 6 octobre 2009
Présentation du contenu
Minutes pénales, 1967-2003 ; minutes civiles, 1959-1979 ; warrants agricoles, 1970-1979 ; dossiers de tutelles, 1970-1998 ; tribunal paritaire des baux ruraux, 1978-2004
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière