Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 121
Métrage linéaire : 13,80
Métrage linéaire : 13,80
Nom du producteur
Tribunal d'instance de Saint-Flour
Modalités d'entrée
Versement
mardi 15 septembre 2009
Présentation du contenu
Tribunal pénal (1941-2003) ; tribunal civil (1939-2003) ; tribunal prud'homal (1938-1979) ; statistiques (1961-1998) ; budget (1974-1998) ; registres divers (1958-1976)
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Certaines pièces antérieures à 1959 seront à terme reclassées en série U ou, au moins, dans son répertoire méthodique
Mots-clés matière