Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 96
Métrage linéaire : 11,50
Nombre d'éléments : 96
Métrage linéaire : 11,50
Nom du producteur
DDASS - Service offre de soins
Modalités d'entrée
Versement
mardi 30 juin 2009
Présentation du contenu
Commission de réforme, 1995-1999 ; comité médical départemental, 1994-2008
Accroissements
11,50
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La communicabilité des dossiers est de 120 ans à partir de la date de naissance des agents.
Mots-clés matière