- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 96
Métrage linéaire : 11,50
Nom du producteur
- DDASS - Service offre de soins
Modalités d'entrée
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Versement
mardi 30 juin 2009
Présentation du contenu
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Commission de réforme, 1995-1999 ; comité médical départemental, 1994-2008
- Accroissements
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11,50
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La communicabilité des dossiers est de 120 ans à partir de la date de naissance des agents.
- Mots-clés matière
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