Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 49
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Nom du producteur
Conseil général - Direction de la solidarité départementale - Personnes âgées et handicapées
Modalités d'entrée
mercredi 13 mai 2009
Versement
Présentation du contenu
Dossiers d'aide sociale, personnes décédées en 2008.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable en 2018.
Mots-clés matière