Métrage linéaire : 78,40
Versement
mercredi 15 septembre 2004
Jugements civils et correctionnels, 1971-1973 ; dossiers civils et correctionnels, 1956-1996 (l'année se terminant en 6 étant l'année échantillon) ; minutes des ordonnances diverses, 1971-1973 ; cour d'assises, minutes des arrêts, 1907-1984 ; cour d'assises, dossiers criminels, 1931-1983 ; dossiers d'assistance éducative, 1959-1993 (date d'ouverture des dossiers) ; dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, 1956-1986 (l'année se terminant en 6 étant l'année échantillon) ; dossiers de protection des jeunes majeurs, 1976-1993 ; minutes des décisions des mineurs, 1955-1973 ; procédures devant le juge pour enfants, 1949-1983 ; répertoires des notaires, 1926-1973 ; actes de dépôts, 1956-1975 ; jugements d'adoption par la Nation, 1918-1958 ; expropriation, 1935-1974 ; ventes judiciaires, 1971-1973 ; rapports d'expertises, 1971-1973 ; pensions militaires, 1971-1973 ; enquêtes sur commission rogatoire, 1960-1973 ; tribunal pour enfants, rapports d'associations et registres divers (voir le détail dans le plan de classement), 1930-1983 ; affaires correctionnelles, registres divers (voir le détail dans le plan de classement), 1898-1973 ; affaires civiles, répertoire, 1947-1965 ; cour d'assises, plumitif d'audience, 1923-1958, listes annuelles des jurés, 1956-1966 ; dossiers d'application des peines, 1966-1996 (l'année se terminant en 6 étant l'année échantillon).
78,40
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. L a date mentionnée indique l'année de communicabilité des dossiers. Pour les dossiers civils, la date indiquée est celle de la mise en rôle et pour les dossiers de correctionnels, la date indiquée est celle de l'audience. En 1958, le tribunal civil d'arrondissement devint le tribunal de grande instance ; son ressor fut constitué de l'ensemble du département. Par ailleurs, ce tribunal civil, devenu tribunal de grande instance, est, au xxe siècle, le siége de la cour d'assises du Cantal.