Archives contemporaines

1671 W 1-13 - Trésorerie générale du Cantal - Service des recouvrements - 1987-1993
- 1671 W 2-13 - États du montant des rôles - 1988-1993
  - 1671 W 6-7 - Année 1990 - 1990
    1671 W 6 - États du montant des rôles (n° direction générale des impôts 1656 bis MI) de taxes accessoires, amendes et droits divers - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 31 mars 1990 pour 98.189 frs ; le 30 septembre pour 61.583 frs. - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 31 mars 1990 pour 1.000 frs ; le 31 mai pour 70.099 frs ; le 30 septembre pour 234 198 frs ; le 31 décembre 1990 pour 31.465 frs.
    
    États du montant des rôles (n° direction générale des impôts 1838 MI) d'impôt sur les sociétés, imposition forfaitaire et annuelle et droits divers
    - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 31 mars 1990 pour 404.817 frs ; le31 mai pour 539. 71 frs ; le 30 septembre pour 1.922.295 frs ; le 31 décembre 1990 pour 274.046 frs. - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 31 mars 1990 pour 3.438.653 frs ; le 30 septembre pour 6.511.905 frs ; le 31 décembre 1990 pour 1 083.836 frs.
    
    États du montant des rôles (mécanographies) (direction générale des Impôts) d'impôt sur le revenu - Contrôle sur pièces - mise en recouvrement le 31 octobre 1990 pour 223.880 frs. - Contrôle fiscal sur place - mise en recouvrement le 31 octobre 1990 pour 131.584 frs
    
    États du montant des rôles (n° direction générale des impôts 1656) d'impôt sur le revenu de prélèvement de 1% et 4% social (années précédente et antérieures) mis en recouvrement le : 28 février1990 pour 102.893 frs ; le 15 mars pour 70.691 frs ; le 31 mars pour 9.469 363 frs ; le 15 avril pour 2.386.202 frs et 9.270.161 frs ; le 20 juillet pour 39.014.189 frs et 83.134.575 frs ; le 31 juillet pour 2.638.650 frs et 117.802.962 frs ; le 31 août pour 79.770.713 frs ; le 30 septembre pour 32.952.466 frs ; le 31 octobre pour 2.742.294 frs, 14.473.209 frs et 1.348.015 frs ; le 30 novembre pour 3.836.887 frs et 11.179.499 frs : le 31 décembre 1990 pour 866.301 frs. 381.466 frs et 67.927 frs. - 1990

Cote

Date

Première année communicable: 2041

Mots-clés matière

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