Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 212
Nombre d'unités de niveau bas : 212
Nom du producteur
Tribunal de grande instance d'Aurillac. Archives du tribunal d'instance d'Aurillac
Modalités d'entrée
Versement du 3 décembre 1999
vendredi 3 décembre 1999
Versement
Commentaire
Ce versement sera reclassé, à temre, dans la sou-série 3 U 1 (tribunal d'instance d'Aurillac).
Mots-clés matière