Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 141
Nombre d'unités de niveau bas : 141
Nom du producteur
Tribunal de grande instance d'Aurillac. Archives de tribunal d'instance de Mauriac
Modalités d'entrée
Versement du 16 novembre 1999
mardi 16 novembre 1999
Versement
Commentaire
Ce versement sera reclassé, à terme, dans la sous-série 3 U 2 (tribunale d'instance de Mauriac).
Mots-clés matière