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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 219
Modalités d'entrée
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lundi 7 juillet 2008
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de contrat territorial d'exploitation, 2002-2007
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable en 2017.
- Mots-clés matière
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