Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 608
Métrage linéaire : 62,00
Métrage linéaire : 62,00
Nom du producteur
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Modalités d'entrée
Versement
mardi 10 juin 2008
Présentation du contenu
Dossiers de procédures correctionnelles, 1973-1981 ; correspondance du parquet général, 1931-1962 ; registres du bureau d'ordre, 1916-1977 ; exécution des peines, 1939-1977 ; dossiers divers en temps de guerre, 1939-1947 ; dossiers d'étrangers, 1938-1955 ; registres du personnel, 1911-1955 ; affaires concernant la presse, 1947-1975 ; statistiques, 1939-1959.
Accroissements
62,00
Modalités d'accès
Le délai de communicabilité est de 75 ans, date indiquée sous l'analyse.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière