Cote

• 1902 W 1-608

Date

• 1855-1981

Document d'archives Nombre d'éléments : 608
Métrage linéaire : 62,00

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Versement

mardi 10 juin 2008

Dossiers de procédures correctionnelles, 1973-1981 ; correspondance du parquet général, 1931-1962 ; registres du bureau d'ordre, 1916-1977 ; exécution des peines, 1939-1977 ; dossiers divers en temps de guerre, 1939-1947 ; dossiers d'étrangers, 1938-1955 ; registres du personnel, 1911-1955 ; affaires concernant la presse, 1947-1975 ; statistiques, 1939-1959.

Accroissements

62,00

Modalités d'accès

Le délai de communicabilité est de 75 ans, date indiquée sous l'analyse.

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.

Mots-clés matière

• Recherche détaillée