Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 162
Métrage linéaire : 6,80
Nombre d'éléments : 162
Métrage linéaire : 6,80
Nom du producteur
Centre Recette des Impôts de Saint-Flour - Service de l'Enregistrement
Modalités d'entrée
Versement
jeudi 3 août 2006
Présentation du contenu
Fiches décès, 1969-1975 ; déclarations des successions, 1969-1975 ; extraits d'actes, 1969-1976 ; bordereaux des actes déposés, 1954-1975 ; actes sous seings privés, 1969-1975 ; registres d'enregistrement, 1957-1978 ; extraits mutations de fonds de commerce, 1949-1956.
Accroissements
6,80
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière