- Cote
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 162
Métrage linéaire : 6,80
Nom du producteur
- Centre Recette des Impôts de Saint-Flour - Service de l'Enregistrement
Modalités d'entrée
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Versement
jeudi 3 août 2006
Présentation du contenu
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Fiches décès, 1969-1975 ; déclarations des successions, 1969-1975 ; extraits d'actes, 1969-1976 ; bordereaux des actes déposés, 1954-1975 ; actes sous seings privés, 1969-1975 ; registres d'enregistrement, 1957-1978 ; extraits mutations de fonds de commerce, 1949-1956.
- Accroissements
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6,80
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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