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- Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 104 Métrage linéaire : 11,80 ml
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vendredi 4 juin 2004
Versement
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Recensement de la population 1999, dossiers d'immeuble, feuilles de logement, bulletins individuels, feuilles des collectivités et établissements, documentations et imprimés vierges (EGP : échantillon géographique permanent 1999) ; recensement de la population de 1982 et 1990, feuilles récapitulatives communales et bordereaux de district.
Pièces jointes : liste des communes inclus dans l'EGP, zones infracommunales des communes incluses partiellement dans l'EGP, îlots présents dans l'EGP 1990 qui n'existent plus dans l'EGP 1999, zones conservées à la Direction Régionale de l'INSEE.
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11,80
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Le délai de communicabilité de ces documents est de 75 ans sauf pour l'article 103 qui est communicable immédiatement.
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Le délai de communicabilité de ces documents est de 75 ans sauf pour l'article 103 qui est communicable immédiatement.
- Mots-clés matière
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