vendredi 4 juin 2004
Versement
Recensement de la population 1999, dossiers d'immeuble, feuilles de logement, bulletins individuels, feuilles des collectivités et établissements, documentations et imprimés vierges (EGP : échantillon géographique permanent 1999) ; recensement de la population de 1982 et 1990, feuilles récapitulatives communales et bordereaux de district.
Pièces jointes : liste des communes inclus dans l'EGP, zones infracommunales des communes incluses partiellement dans l'EGP, îlots présents dans l'EGP 1990 qui n'existent plus dans l'EGP 1999, zones conservées à la Direction Régionale de l'INSEE.
11,80
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Le délai de communicabilité de ces documents est de 75 ans sauf pour l'article 103 qui est communicable immédiatement.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Le délai de communicabilité de ces documents est de 75 ans sauf pour l'article 103 qui est communicable immédiatement.