Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 84
Modalités d'entrée
Versement
mardi 22 juillet 2003
Présentation du contenu
Rapports de contrôle, 1943-1963 ; statistiques, 1982-1987 ; dossier du 50ème anniversaire de la Sécurité Sociale, 1995 ; budgets, 1961-1989 ; procés-verbaux du conseil d'administration, 1936-1989 ; commissions sociales, 1946-1989 ; dossiers des prestations, 1952-1996 ; déclaration de ressources, 1997-2001 ; commissions de recours amiable, 1998-2000 ; attributions de loyer, 1997-2002 ; dossiers d'allocataires, 2000-2003
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière