Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 133
Nombre d'unités de niveau bas : 133
Nom du producteur
Centre des impôts fonciers
Modalités d'entrée
mardi 12 novembre 2002
Versement
Présentation du contenu
Plans minute de conservation et calques clichés, 1937-1996 ; plans minute de remembrement et de remaniement, 1955-1996 ; photographies aériennes, 1957-1972 ; sauvegardes photographiques des plans cadastraux, 1932-1976.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière