- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 133
Nom du producteur
- Centre des impôts fonciers
Modalités d'entrée
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mardi 12 novembre 2002
Versement
Présentation du contenu
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Plans minute de conservation et calques clichés, 1937-1996 ; plans minute de remembrement et de remaniement, 1955-1996 ; photographies aériennes, 1957-1972 ; sauvegardes photographiques des plans cadastraux, 1932-1976.
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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