mercredi 26 juin 2002
Versement
Jugements civils, 1954-1970 ; minutes des ordonnances diverses, procès-verbaux d'enquête, jugements sur requête, désistement, 1954-1970 ; jugements, procès-verbaux et dossiers des ventes, 1954-1970 ; rapports d'expertise et d'enquête, 1954-1970 ; actes d'acceptation ou de renonciation à succession, 1928-1972 ; décisions du tribunal des pensions militaires, 1920-1970 ; jugements correctionnels, 1954-1970 ; répertoire général des affaires civiles dit rôle, 1947-1969 ; registres des audiences civiles, 1951-1970 ; registres du tribunal des pensions militaires, 1937-1962 ; répertoire alphabétique des jugements civils, 1935-1970 ; rôle des accidents du travail, 1959-1980 ; répertoire alphabétique des accidents du travail, 1950-1980 ; répertoire des jugements correctionnels, 1935-1969 ; registres des audiences correctionnelles et civiles, 1912-1919 ; registres des audiences correctionnelles, 1951-1970 ; registres des oppositions et appels correctionnels,1948-1970.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
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