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Description physique
- Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 63
Modalités d'entrée
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jeudi 28 juin 2001
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers individuels des fonctionnaires concernant les congés maladies de longue durée : avis du comité médical départemental, 1986-1993.
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Le délai de 120 ans (à partir de 1986-1993) est fixé arbirtairement sous réserve de vérification des dates de naissance des personnes concernées.
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Le délai de 120 ans (à partir de 1986-1993) est fixé arbirtairement sous réserve de vérification des dates de naissance des personnes concernées.
- Mots-clés matière
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