Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 63
Modalités d'entrée
jeudi 28 juin 2001
Versement
Présentation du contenu
Dossiers individuels des fonctionnaires concernant les congés maladies de longue durée : avis du comité médical départemental, 1986-1993.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Le délai de 120 ans (à partir de 1986-1993) est fixé arbirtairement sous réserve de vérification des dates de naissance des personnes concernées.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Le délai de 120 ans (à partir de 1986-1993) est fixé arbirtairement sous réserve de vérification des dates de naissance des personnes concernées.
Mots-clés matière