Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 47
Nom du producteur
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement
Modalités d'entrée
Versement
jeudi 28 juin 2018
Présentation du contenu
Déclarations du droit de bail, 1981-1984 ; fiscalité immobilière, 1978-1989.
Accroissements
2,50
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière