Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 47
Nom du producteur
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement
Modalités d'entrée

Versement

jeudi 28 juin 2018

Présentation du contenu

Déclarations du droit de bail, 1981-1984 ; fiscalité immobilière, 1978-1989.

Accroissements

2,50

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.

Mots-clés matière
Partager sur