- Cote
-
- Date
-
Description physique
-
Document d'archives
Nombre d'éléments : 51
Métrage linéaire : 6,70
Modalités d'entrée
-
jeudi 29 novembre 2012
Versement
Présentation du contenu
-
Dossiers individuels des prestations (échantillons), 2007-2009 ; dossiers contentieux, 2007-2009.
- Accroissements
-
6,70
Commentaire
-
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année de communicabilité des dossiers.
- Mots-clés matière
-