Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 51
Métrage linéaire : 6,70
Nombre d'éléments : 51
Métrage linéaire : 6,70
Modalités d'entrée
jeudi 29 novembre 2012
Versement
Présentation du contenu
Dossiers individuels des prestations (échantillons), 2007-2009 ; dossiers contentieux, 2007-2009.
Accroissements
6,70
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année de communicabilité des dossiers.
Mots-clés matière