Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 49
Métrage linéaire : 0,10
Nombre d'unités de niveau bas : 49
Métrage linéaire : 0,10
Nom du producteur
Direction départementale des territoires - Service habitat et construction - Unité droit des sols
Modalités d'entrée
mardi 29 novembre 2011
Versement
Présentation du contenu
Autorisation de construire (articles 49 et 50), 1995-2003 ; traversées de voies ferrées, 1999-2002.
Accroissements
0,10
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière