- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 49
Métrage linéaire : 0,10
Nom du producteur
- Direction départementale des territoires - Service habitat et construction - Unité droit des sols
Modalités d'entrée
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mardi 29 novembre 2011
Versement
Présentation du contenu
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Autorisation de construire (articles 49 et 50), 1995-2003 ; traversées de voies ferrées, 1999-2002.
- Accroissements
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0,10
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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