- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 29
Métrage linéaire : 1,10
Nom du producteur
- Conseil Général - D. D. T. - Environnement, cadre de vie, aides aux communes
Modalités d'entrée
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mercredi 14 avril 2010
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de demandes de subventions, 2002-2010 ; conventions, 2005-2009
- Modalités d'accès
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Librement communicable
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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