Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 29
Métrage linéaire : 1,10
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Métrage linéaire : 1,10
Nom du producteur
Conseil Général - D. D. T. - Environnement, cadre de vie, aides aux communes
Modalités d'entrée
mercredi 14 avril 2010
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de demandes de subventions, 2002-2010 ; conventions, 2005-2009
Modalités d'accès
Librement communicable
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière