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Description physique
- Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 76
Modalités d'entrée
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jeudi 18 octobre 2001
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de procédure n° 400 à 477 (n° 428 et 477 manquants), année échantillon, 1979.
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date en italique indique l'année de communicabilité des dossiers.
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date en italique indique l'année de communicabilité des dossiers.
- Mots-clés matière
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