Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 76
Modalités d'entrée
jeudi 18 octobre 2001
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de procédure n° 400 à 477 (n° 428 et 477 manquants), année échantillon, 1979.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date en italique indique l'année de communicabilité des dossiers.
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date en italique indique l'année de communicabilité des dossiers.
Mots-clés matière