- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'éléments : 32
Nom du producteur
- Conseil général - Direction de la solidarité départementale - Personnes âgées et handicapées
Modalités d'entrée
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Versement
mercredi 10 mars 2010
Présentation du contenu
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Dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie, personnes décédées en 2009 ; bulletins de décès, 2008-2009 ; avis de réception, 2002-2007 ; fiches de successions, 1991-2007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
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Elimination
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. Versement entièrement éliminable en 2019.
- Mots-clés matière
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