Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 32
Nom du producteur
Conseil général - Direction de la solidarité départementale - Personnes âgées et handicapées
Modalités d'entrée
Versement
mercredi 10 mars 2010
Présentation du contenu
Dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie, personnes décédées en 2009 ; bulletins de décès, 2008-2009 ; avis de réception, 2002-2007 ; fiches de successions, 1991-2007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elimination
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. Versement entièrement éliminable en 2019.
Mots-clés matière