- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 37
Nom du producteur
- Conseil général - Service de l'agriculture
Modalités d'entrée
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Versement
lundi 28 septembre 2009
Présentation du contenu
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Dossiers de demandes de subventions, 1996-2009.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
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Elimination
Commentaire
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Instrument produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable.
- Mots-clés matière
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