Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 37
Nombre d'éléments : 37
Nom du producteur
Conseil général - Service de l'agriculture
Modalités d'entrée
Versement
lundi 28 septembre 2009
Présentation du contenu
Dossiers de demandes de subventions, 1996-2009.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elimination
Commentaire
Instrument produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable.
Mots-clés matière