- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 34
Métrage linéaire : 0,30
Nom du producteur
- Conseil général - Service cadre de vie, environnement et aides aux communes
Modalités d'entrée
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jeudi 16 avril 2009
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de demandes de subventions,1999-2009 ; dossiers de mandatement, 2006-2008 ; délibérations, 2002-2005 ; échanges amiables de terrains, 2006-2008 ; conventions, 1994-2008.
- Accroissements
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0,30
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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