Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 34
Métrage linéaire : 0,30
Nombre d'éléments : 34
Métrage linéaire : 0,30
Nom du producteur
Conseil général - Service cadre de vie, environnement et aides aux communes
Modalités d'entrée
jeudi 16 avril 2009
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de demandes de subventions,1999-2009 ; dossiers de mandatement, 2006-2008 ; délibérations, 2002-2005 ; échanges amiables de terrains, 2006-2008 ; conventions, 1994-2008.
Accroissements
0,30
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière