Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 30
Métrage linéaire : 1,00
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Modalités d'entrée
Versement
mercredi 24 octobre 2007
Présentation du contenu
Dossiers de demandes de subventions, 1993-2007 ; délibérations, 1994-2006.
Accroissements
1,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière