Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 38
Métrage linéaire : 0,20
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Modalités d'entrée
Versement
mardi 24 octobre 2006
Présentation du contenu
Dossiers de demandes de subventions, 1997-2006 ; conventions, 2000-2005 ; délibérations, 1998-2004.
Accroissements
0,20
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable sauf les articles 37 et 38.
Mots-clés matière