Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 18
Métrage linéaire : 2,80
Nombre d'unités de niveau bas : 18
Métrage linéaire : 2,80
Nom du producteur
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Service régulation et protection économiques
Modalités d'entrée
Versement
mercredi 17 février 2016
Présentation du contenu
Attestations à l'exportation, 2010 ; dossiers de contrôle des entreprises (échantillon), 1969-2012 ; classement des villages de vacances et parcs résidentiels de loisirs, 1981-2012 ; contentieux (échantillon), 2005.
Accroissements
2,80
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière