Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas : 18
Métrage linéaire : 2,80
Nom du producteur
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Service régulation et protection économiques
Modalités d'entrée

Versement

mercredi 17 février 2016

Présentation du contenu

Attestations à l'exportation, 2010 ; dossiers de contrôle des entreprises (échantillon), 1969-2012 ; classement des villages de vacances et parcs résidentiels de loisirs, 1981-2012 ; contentieux (échantillon), 2005.

Accroissements

2,80

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.

Mots-clés matière
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