Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 31
Nombre d'éléments : 31
Nom du producteur
Conseil général - Pôle de solidarité départemental - Personnes agées - Personnes handicapées
Modalités d'entrée
Versement
mardi 10 mars 2015
Présentation du contenu
Dossiers d'allocations personnalisées d'autonomie, 2002-2013 ; successions réglées, 1982-2014 ; correspondance avec les notaires, 2013-2014
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée est l'année de communicabilité des dossiers.
Mots-clés matière