- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 31
Nom du producteur
- Conseil général - Pôle de solidarité départemental - Personnes agées - Personnes handicapées
Modalités d'entrée
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Versement
mardi 10 mars 2015
Présentation du contenu
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Dossiers d'allocations personnalisées d'autonomie, 2002-2013 ; successions réglées, 1982-2014 ; correspondance avec les notaires, 2013-2014
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée est l'année de communicabilité des dossiers.
- Mots-clés matière
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