Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 25
Métrage linéaire : 2,80
Nombre d'unités de niveau bas : 25
Métrage linéaire : 2,80
Nom du producteur
Conseil de prud'homme d'Aurillac
Modalités d'entrée
mercredi 24 septembre 2014
Versement
Présentation du contenu
Minutes des décisions, 1981-1983 ; feuilles d'audiences, 1980-2005 ; accords et réglements intérieurs d'entreprises, 1999-2003 ; statistiques, 1979-2002.
Accroissements
2,80
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année de communicabilité des documents.
Mots-clés matière