Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 41
Métrage linéaire : 3,50
Métrage linéaire : 3,50
Nom du producteur
Conseil général - Direction des affaires juridiques, d'appui aux collectivités, de la prospective et des systèmes d'information
Modalités d'entrée
Versement
jeudi 17 janvier 2013
Présentation du contenu
Originaux des arrêtés, 1982-1995
Modalités d'accès
Librement communicable
Mots-clés matière