- Cote
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 20
Métrage linéaire : 3,00
Nom du producteur
- Maison départementale des personnes handicapées
Modalités d'entrée
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vendredi 18 janvier 2013
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers individuels du pôle adultes (échantillon), années de décès, 2001-2007 ; dossiers individuels du pôle jeunesse (échantillon), années de naissances, 1980-2003 ; procès-verbaux de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, 2006-2007.
- Accroissements
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3,00
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service versant. La date mentionnée indique l'année de communicabilité des dossiers.
- Mots-clés matière
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