- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 7
Métrage linéaire : 1,50
Nom du producteur
- Sous-préfecture de Saint-Flour - Bureau de la règlementation, service greffe des associations loi du 1er juillet 1901
Modalités d'entrée
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jeudi 8 mars 2012
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers d'associations dissolues (loi 1901), 1888-2011
- Modalités d'accès
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Librement communicable
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur
- Mots-clés matière
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