Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 7
Métrage linéaire : 1,50
Nombre d'éléments : 7
Métrage linéaire : 1,50
Nom du producteur
Sous-préfecture de Saint-Flour - Bureau de la règlementation, service greffe des associations loi du 1er juillet 1901
Modalités d'entrée
jeudi 8 mars 2012
Versement
Présentation du contenu
Dossiers d'associations dissolues (loi 1901), 1888-2011
Modalités d'accès
Librement communicable
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur
Mots-clés matière