Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives

Nombre d'éléments : 7
Métrage linéaire : 1,50
Nom du producteur
Sous-préfecture de Saint-Flour - Bureau de la règlementation, service greffe des associations loi du 1er juillet 1901
Modalités d'entrée

jeudi 8 mars 2012

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'associations dissolues (loi 1901), 1888-2011

Modalités d'accès

Librement communicable

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur

Mots-clés matière
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