- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 16
Métrage linéaire : 1,00
Nom du producteur
- Conseil général - Direction du développement du territoire. Environnement, cadre de vie, aides aux communes
Modalités d'entrée
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mercredi 16 février 2011
Versement
Présentation du contenu
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Dossiers de demandes de subventions, 1999-2011.
- Accroissements
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1,00
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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