Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 37
Nombre d'éléments : 37
Nom du producteur
Conseil général - Service économie
Modalités d'entrée
mercredi 29 octobre 2008
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de demande de subventions, 2005-2008.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
éliminations
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2018.
Mots-clés matière