1124 W 1-56 - Service de répression des fraudes et du contrôle de la qualité - 1958-1981 Généralités 1124 W 14 - CIF - Plan d'intervention - échange d'avis avec le Parquet - (Comité interprofessionnel des fromages) - avis de suites judiciaires - réglement intérieur (1965-1970) ; protection de la marque des produits laitiers (197 3-1980) Plan d'intervention (1972-1977) et planning des prélèvements (1975-1979) Échanges d'avis avec le parquet départ (1971-1979) arrivée (1978-1979) avis de suites judiciaires - 1965-1980 Cote 1124 W 14 Date 1965-1980 Mots-clés matière INFRACTION ECONOMIQUE Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011324372190qmsQa6.moteur=arko_default_6065ca0f169da
