Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 19
Métrage linéaire : 2,80
Nombre d'éléments : 19
Métrage linéaire : 2,80
Nom du producteur
Direction départementale de l'équipement - Secrétariat général - Bureau du pilotage, de l'appui et du contrôle
Modalités d'entrée
vendredi 22 août 2008
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de contentieux, 1980-2003 ; déclassement et reclassement du réseau routier, 1989-2000 ; conservation et surveillance du domaine public routier, 1958-1989.
Accroissements
2,80
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur
Mots-clés matière